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Association Française des Tunnels et de l'Espace Souterrain

L'AFTES

Statuts et Règlement Intérieur

Conseil d'administration - Bureau - Statuts    

AFTES : ASSOCIATION FRANÇAISE DES TUNNELS ET DE L'ESPACE SOUTERRAIN

   STATUTS

Association déclarée sous le régime de la Loi de 1901
(J.O. du 7 janvier1972)

TITRE PREMIER : NOM ET OBJET

Article 1 : Dénomination
1.1. L’association, fondée en 1972 est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du16 août 1901. Elle a pour dénomination, depuis 2005, « Association Française des Tunnels et de l'Espace Souterrain » et pour sigle : « AFTES »
1.2. L'association est régie par le droit français. Les Statuts énoncés dans le présent document ont été
actualisés en 2010. Ils sont complétés et précisés par un Règlement Intérieur.

Article 2 : Objet de l’Association
2.1. Son objet est de concourir au développement de l’usage de l’espace souterrain, au progrès des méthodes constructives des tunnels, et au développement des matériels et des équipements, applicables à la conception, à la construction, à l’exploitation et à la maintenance des ouvrages et des espaces souterrains.
2.2. L'Association assure un lien et promeut la coopération entre les maîtres d’ouvrage publics ou privés et l’ensemble des professionnels concernés par la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation de tous ouvrages et espaces en souterrain. Elle permet de partager et de faire progresser la connaissance en matière d’études, de travaux et d’usage dans tous les domaines, notamment scientifiques, techniques, juridiques et administratifs, économiques et sociaux.

... Le document ci-après reproduit l'intégralité des statuts de l'Association qui réglementent son fonctionnement :

> Statuts de l'Association

> Règlement Intérieur de l'Association