L'AFTES

A.F.T.E.S.
ASSOCIATION FRANÇAISE DES TUNNELS
ET DE L'ESPACE SOUTERRAIN

Association déclarée sous le régime de la Loi de 1901 (J.O. du 7 janvier1972)

TITRE PREMIER

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association Française des Tunnels et de l'Espace Souterrain et pour abréviation A.F.T.E.S.

Article 2 : L'association, qui se propose de grouper les personnes et les organismes des administrations, des collectivités locales et des professionnels concernés par la conception, la réalisation et l'exploitation de tous ouvrages en souterrain, quel que soit le mode de construction ou l'utilisation, a pour objet de promouvoir le plus large usage du sous-sol au bénéfice de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et de faire progresser la connaissance en matière de travaux souterrains dans tous les domaines scientifiques, techniques, juridiques
et administratifs, économiques et sociaux.

L'association exerce toutes les activités concourant à cet objet, et notamment :

a) L'information et la documentation de ses membres sur la base d'une terminologie commune à établir.

b) La concertation en vue de définir des objectifs de recherches et de développement, de promouvoir des essais de matériels et de procédés
et d'en tirer des conclusions et recommandations.

c) La participation aux instances nationales et internationales concernées par les travaux souterrains.

... Le document ci-après reproduit l'intégralité des statuts de l'Association qui réglementent son fonctionnement :

>> Statuts de l'Association

>> Règlement Intérieur de l'Association